Info Clients - JEFF de BRUGES

JEFF DE BRUGES - Commande minimum 400€
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Info Clients

DROIT DE RETRACTATION :
Les clients professionnels peuvent bénéficier du droit à rétractation si la prestation ou le bien n'entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte moins de 6 salariés (article L. 221-3 du Code de la consommation). Pour être valable, le droit de rétractation doit obligatoirement être exercé dans le délai légal.Depuis la loi Hamon de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours (quatorze jours) contre un délai de 7 jours auparavant) pour les contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Ce délai court à compter de la livraison du bien pour une vente de produits. Toutefois, dans ce dernier cas, le consommateur n'a pas à attendre la réception du bien pour se rétracter : s'il change aussitôt d'avis, il peut exercer son droit avant même la livraison.Le droit à rétractation doit être formulé auprès de la société qui livre et facture la marchandise dont les coordonnées figurent sur les documents comptables de ladite société, car LaCentraleduChocolat.com n'intervient qu'en tant que simple collecteur des commandes pour le compte de la dite société ou son revendeur.
En vertu de la loi, les biens qui, du fait de leur nature sont perrisables comme le Chocolat, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du droit à rétractation.Cependant, il est toujours possible de trouver un compromis amiable avec la société qui vous livre et facture votre commande.



DONNEES PERSONNELLES :
Règlement Général sur la Protection des Données, Les informations collectées par la Société JEFF DE BRUGES Villabe
, Neuilly sur Marne, Fontenay sous-bois et Paris Opéra; DAVICO SASU,directement auprès de vous, lors de la complétude de ce bon de commande ayant valeur contractuelle, font l’objet d’un traitement manuel ayant pour finalité le suivi de la prestation proposée au client.
Ces informations sont à destination de la Société JEFF DE BRUGES Villabe, Neuilly sur Marne, Fontenay sous -bois et
Paris Opéra; DAVICO SASU,et de ses sous-traitants (sociétés de transport ...) éventuels.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de 10 ans.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit «Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite «Loi Informatique et Libertés») modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données:  droit  d’accès,  droit  de  rectification,  droit  à  l’effacement  («droit  à  l’oubli»),  droit  d’opposition,  droit  à  la  limitation  du traitement,  droit  à  la  portabilité.  Vous  pouvez  également  définir  des  directives  relatives  à  la  conservation,  à  l’effacement  et  à  la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse de la Société JEFF DE BRUGES Villabe, Neuilly sur Marne,Fontenay sous-bois et Paris Opéra; DAVICO SASU 15 rue Jean Mermoz 94210 SAINT MAUR des Fossés, ou d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : jdb.groupe@gmail.com
Merci de joindre la copie de votre pièce d’identité.  
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conditions RGPD mise à jour le 1 Aout 2019.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Application :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux entreprises et comités d’entreprise et toutes associations pouvant organiser des commandes groupées.
Toute commande validée implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de JEFF DE BRUGES Villabe, Neuilly sur
Marne,Fontenay sous -bois et Paris Opéra ; DAVICO SASU, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition
contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à JEFF DE BRUGES Villabe, Neuilly sur Marne,
Fontenay sous -bois et Paris Opéra ; DAVICO SASU, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Commande :
La commande est validée lorsque le client :
A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés en format électronique ou papier
S’est acquitté du prix de la commande ou effectuera son règlement lors de sa réception
Le montant minimum de la commande est de 400 €uro TTC minimum
Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de la commande si les produits ne sont plus disponibles si le délai de réception des commandes est dépassé (malgré tout, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous satisfaire)
Prix / Paiement :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande en France métropolitaine.
Le prix de la livraison par un transporteur est en sus.
Modes de paiement :
Paiements par CB (Visa, Eurocard, Mastercard), Chèque, espèces, virement (N° de compte, nous contacter )
Les paiements en carte bleue seront uniquement effectués en magasin lors de la dépose ou réception de la commande.
Les autres modes de paiement ne pourront pas être acceptés.
Litige :
Contacter directement la Société JEFF DE BRUGES Villabe, Neuilly sur Marne,Fontenay sous-bois et Paris Opéra, pour tous litiges par téléphone au
  06 15 09 74 01 (du lundi au samedi de 10h à 20 h horaire d’ouverture du magasin)
Réception de la commande :
A réception, le destinataire doit s’assurer devant la personne en charge de la livraison de l’état du colis et de la conformité de la
livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer
ses réserves par écrit sur le bon de livraison lors de la réception et vérification de la commande.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de litige ne pourra être entamée.
Retard de livraison
Le délai souhaité sur le formulaire est la date la plus tardive à laquelle vous souhaitez disposer des produits afin d’en effectuer
la mise à disposition a chacun des salariés.

Le site de vente de la centraleduchocolat.com
LaCentraleduChocolat.com est un site destiné à la centralisation des commandes au profit des marques de Chocolats référencées sur son site.
LacentraleduChocolat.com est réservée uniquement à la vente aux Entreprises, Comités d'entreprise, Colllectivités, associations et achat groupé pour leur cadeau chocolats de Noel et de Pâques. Un minimum de commande de 400€ est éxigé pour bénéficier des prix professionnels et les autres avantages qui s'y attachent.
Les commandes collectées sur LaCentraleduChocolat.com seront exécutées, livrées, facturées et à payer directement à la marque de Chocolat . C'est également les conditions générales de vente de cette marque ou de son revendeur officiel qui s'appliqueront à l'exécution de la commande,notamment en terme de responsabilité commerciale et juridique.
LITIGES:
Tout litige de quelle nature que se soit ne sera en aucun cas imputable à laCentraleduChocolat.com qui agit en simple collecteur de commandes, au profit de la marque de chocolat ou son revendeur;ces litiges ne peuvent pas être non plus imputable au détendeur des droits du domaine www.lacentradeduchocolat.com.
Les dits litiges ou recours sont exclusivement sous la responsabilitié commerciale et juridique de la marque de chocolat ou à son revendeur, auprès de qui vous devez formuler vos réclamations par email ou adresse postale qui figure sur l'accusé de réception de commande.
PARTENARIAT:
Le franchiseur ou son franchisé de la marque de chocolat, du seul fait d'avoir accepté de figurer sur le site www.lacentraleduchocolat.com, accepte implicitement la vente de ses produits dans une boutique ecommerce développée par DZWEBDATA Freelance Works, ainsi que l'utilisation du logo de la marque et les images de ses produits mis en vente sur le dit site, notamment dans le cadre d'opérations marketing auprès des clients et prospects.
Les photos, l'intitulé des produits et leur prix ne sont pas contractuels, ils peuvent être modifier à tout moment.
La marque de chocolat ou son franchisé  doivent, dans la mesure du possible, accorder aux clients de lacentraleduchocolat.com, les avantages suivants :
- Une remise minimum de -20% à -30% calculée sur le montant total ttc de la commande.
- 2% de chocolat gratuit qui seront ajouté à la livraison de la commande
- Du chocolat authentique de la marque
Nota :
.Il est strictement interdit de revendre le Chocolat dans un commerce, une foire ou toute autre forme de commerce sans un accord explicite de la marque de Chocolat.
. Les boutiques franchisées des marques ne sont pas tenues de vous consentir les mêmes remises proposées par la Centraleduchocolat.com. Ils sont à négocier directement avec la boutique de votre région.


MENTIONS LEGALES :

JEFF DE BRUGES - Auber
KA and CO, sasu
Gérant : Dos Santos Horacio
Siret : 807 969 159
Adresse : 9, rue Auber  75009 PARIS
Téléphone : 06 15 09 74 01
Email  :  jdb.groupe@gmail.com
site web : www.lacentraleduchocolat.com/jeffdebruges



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