Conditions générales de Vente site www.lacentraleduchocolat.com

Leonidas, Vente Chocolat Leonidas à tarif préférentiel aux Entreprises, CE, Collectivités et Achats Groupés, Infos consommateurs et CGV

Les présentes conditions de vente de biens dans le cadre nominativement désigné de " vente à distance" régissent les relations contractuelles entre DAVICO EXPLOITATION sas, exploitant officiel du site www.lacentraleduchocolat.com à l'enseigne "LEONIDAS", propriétaire de ce site et son client, personne physique ou morale, particulier ou professionnel qui les accepte sans aucune réserve dérogatoire. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur tout autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français, plus particulièrement à la règlementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121.20 du code de la consommation), intégrant la CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Loi Informatique et Liberté : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
A ) - COMMANDE :
a1 ) - La validation "en ligne" de la commande par le client implique que celui-ci a lu préalablement nos conditions générales de vente ainsi que le droit a rétractation spécifiés sur ce site dans la rubrique " CGV" et les accepte sans aucunes réserves.
a2 ) - Les informations fournies par le client lors de la prise de commande sur ce site engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé de l' adresse du destinataire et/ou pour tout autre libellé pouvant susciter un litige dans l exécution de la commande. En cas d'adresse inconnue, de non retrait du colis par son destinataire au terme de sa mise à disposition dans le bureau de poste ou de retour du colis, seules les informations fournies par la poste, établissement public habilité, feront foi à l'exclusion de toute autre motif invoqué par le destinataire
Dans ce cas le client peut procéder directement au retrait du colis retourné auprès de la boutique expéditrice ou payer les frais de de l'expédition de son ou ses colis. Le client ne peut prétendre à aucune remboursement partiel ou total dès lors que la commande est réputée exécutée dans les conditions d'usage.
Cependant, si l'adresse indiquée sur le bordereau d'expédition par nos soins diffère de celle précisée par le client sur sa commande dans la partie "adresse de livraison", les frais de renvoi du colis seront à notre charge.
a3 ) - Toute commande sera honorée dans la limite des stocks physiques disponibles à la date de préparation de celle-çi . En cas de rupture de stock  momentanné de l'article commandé, cela peut différer le délai d'expédition d'au moins 8 jours, passé ce délai vous recevrez un email pour son remplacement eventuel par un article équivalent ou l'annulation pure et simple de votre commande .
a4 ) - Les articles sont livrés avec garantie de taille et de catégorie d'objet mais sans conformité de couleurs ou de motifs,car l'apparence numérique peut être différente de la couleur ou motifs effectifs du produit physique..
a5 ) - Les prix indiqués sont, sauf stipulation contraire, TVA INCLUSE ( calculé au taux en vigueur) et HORS frais de livraison ou frais de transport.
a6 ) - En l'absence d'une adresse de livraison indiquée sur l'accusé de réception de commande du client, le colis est envoyé à l'adresse du lieu de facturation. L'accusé de réception de commande faisant foi en cas de contestation.
a7 ) - Sauf indication implicitement spécifiée par le client de type " Colis a livrer à son destinataire exclusivement" ou une autre expression ( équivalente mais sans équivoque) , le colis est susceptible d'être remis au concierge de l'immeuble, au voisinage, ou à l'accueil d'une société
a8 ) - Les commandes à livrer pour des personnes résidant momentanément dans un hotel, un hopital ,une clinique ou un centre de vacances sont réputées exécutées dès lors qu'elles ont été remises au service d'accueil ou de réception de ses établissements.

B ) - CONFIRMATION DE COMMANDE:
b1 ) - Le client, selon le mode de paiement choisi, un accusé de réception de commande imprimable s'affiche instantanément à l'écran ou envoyé à son adresse email indiquée sur le bon de commande
Lorsque le client dispose d'un compte utilisateur, l'accusé de réception de son bon de commande figure automatiquement dans sa rubrique "Historique de Commandes"
b2 ) - Toute commande ne sera définitivement acceptée ,validée et exécutée qu'après paiement intégral du montant de la commande incluant implicitement les frais de port qui sont en plus de la valeur des marchandises.
b3 ) - Pour des raisons sécuritaires quant aux transactions de paiement en ligne, nous pouvons être amener, nous-mêmes ou l'organisme financier qui gère nos paiements en ligne, à annuler l'exécution d'une commande et ce, sans en donner notification ni les raisons qui motivent le rejet.

C ) - ENVOIS DES COMMANDES:

c1) - S'agissant de commandes en volume, les délais d'envoi des marchandises sont variables en fonction de leur durée de préparation et selon un plannig logistique dans l'ordre du premier arrivé premier servi. sauf exception, un délai minimum de 7 jours ouvrés est nécessaire. Ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours ouvrés( date de réception de commande et de son paiement) particulièrement en période de Noel et Paques.
c2 ) - Les délais de livraison éventuellement spécifiés par le client sur sa commande ne sont réalisables qu'a la condition de respecter le délai de préparation de la commande ainsi que le délai de l'acheminement des marchandises  par le transporteur ( 3 à 4 jours supplémentaires ). Ces délais demandés par le client, dans tous les cas, pour  être valables, ils doivent faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part.
c3 ) - Compte tenu des différents modes d'expédition, Les délais d'acheminement sont ceux du transporteur choisi par le client au moment de sa commande ou selectionné par défaut en l'absence d'un choix explicite. Exemple : La poste donne comme délai pour un envoi colissimo France = J+ 2 jours, un envoi par poste Chronopost = Lendemain avant 18h ( samedi, dimanche et jours fériés non compris). Livraison par "porteur spécial" : 24h/48h. Les délais de livraisons hors France sont variables en fonction du pays destinataire, la Poste ne garantie pas de délai  ni de suivi de colis au dela des des frontières.
c4 ) - En période de Noel et Paques, les délais de livraison peuvent être prolongés de 8 jours 10 jours ouvrés<br>
c5 ) - Les réclamations pour les expéditions Colissimo ou Chronopost en cas de litige, de contestation de délai de livraison ou de Suivi de Colis ont été sensiblement améliorés par le Service Poste gràce à son service direct consommateur et la rapidité du traitement. Dorénavant , le client à la faculté de les formuler auprès de nos services ou directement auprès de la poste grâce à son numéro de Colis ( communiqué directement sur le site : www.lacentraleduchocolat.com rubrique "Suivi de Colis ( en face de votre numéro de commande) pour :
. Suivre la livraison d'un colis
. Formuler une réclamation pour un retard de livraison et son éventuel indemnisation
. tout autre litige
3 moyens sont mises à disposition:
Par SMS : 99999 La Poste Par téléphone : 3631 Par Internet ' conseillé) : http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do ( vous pouvez utiliser le lien direct que vous trouverez sur le site rubrique "Contact" puis "Reclamation ColisPoste".
NOTA : Cette procédure de réclamation directe par le client ou son destinataire, allège sensiblement la procédure de réclamation classique qui, pour être recevable, obligeait le client à nous transmettre, dans un délai de 48 heures au plus, un justificatif des réserves écrites qu'il a formulé auprès du service postal, au moment de la réception du colis, afin que nous puissions, à notre tour, formaliser une réclamation en tant qu'expéditeur.

D ) - STATUT ET SUIVI DES COMMANDES

d1 ) - Le client aura instantanément à sa disposition, dans les 24 heures à 48 heures après la réception d'un avis d'expédition, directement sur notre site rubrique "Suivi de Colis", le statut de sa commande à savoir :
. La date de son exécution et de son envoi au destinataire
. Le suivi de l'acheminement du colis jusqu'à son destinataire
. La date de sa livraison ou les causes de sa non livraison.
d2 ) - Ces informations sont disponibles 24h/24h et 7j/7j et il incombe au client de les consulter avant toute réclamation écrite ou téléphonique relative à sa commande.A noter qu'en période de Noel ou de Paques, la diffusion des numéros de suivi peut être retardée jusqu'à 7 jours ouvrés.

E ) - PAIEMENT ET SOLIDARITE DE PAIEMENT :
e1 ) - En cas de rejet de paiement post-commande ( chèque impayé, contestation d'un paiement carte bleue sans justification probante, rejet du paiement pour insuffisance de provision ou carte non valide), le DESTINATAIRE de la marchandise est SOLIDAIREMENT redevable du MONTANT des marchandises qu'il a reçu
e2 ) - Il doit s'en acquitter du montant sur simple avis par courriel ou lettre envoyée par nos soins à laquelle sera joint le justificatif d'envoi et/ou de livraison. - Le client défaillant  ou le destinataire des marchandise ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque préjudice moral inhérent à cette procédure.
e3 ) - Outre la procédure de recouvrement du paiement et, afin de se prémunir des délits de fraudes sur les achats par internet, nous pourrions être amener à déposer plainte auprès de la gendarmerie de la circonscription du client et/ou de son destinataire
e4 ) - Tout retard de paiement sera majoré du taux légal en vigueur à partir de la date de commande auquel sera ajouté 10% de la créance pour frais de recouvrement avec un minimum de perception de 70€ par impayé. En cas de poursuites judiciaires, tous les frais inhérents à la procédure seront intégralement supportés par le créancier défaillant
e5 ) - Une demande d'annulation ou de contestation d'un paiement par Carte Bleu ou par un compte Paypal n'est recevable que si la commande, objet de cette contestation n'a pas été exécutée au sens de nos conditions générales de vente. A contrario, elle entrainera obligatoirement, outre le reversement du montant contesté, un montant supplémentaire de 35€ pour frais de procédure par dossier ainsi qu'une majoration pour frais financiers de l'ordre de 10% à partir de la date de contestation du paiement

F ) - LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR :
f1 ) - Lorsque le client demande une livraison autre que par "porteur spécial" ou enlèvement dans nos boutiques, les produits de sa commande doivent être retirés auprès du transporteur dans les meilleurs délais possibles pour respecter la qualité de fraicheur et les consignes de consommation..
f2 ) - En cas de retard de "retrait" des colis par le destinataire ou de retard de "livraison" par le transporteur , le destinataire doit s'assurer, préalablement à toute consommation par lui-même ou par des tierces personnes, que le délai de CONSERVATION stipulé dans la rubrique " Information Produits" est strictement respecté.
f3 ) - Dans tous les cas et, quelque soit les conséquences et la nature de l'altération des produits, notre responsabilité ni celle de l'enseigne LEONIDAS ne saurait être engagée..
f4 ) - Les marchandises envoyées par poste Colissimo/ChronoPost sont réputées reçues dans les délais requis dès lors que le préposé de la poste s'est présenté à l'adresse du destinataire, a notifié un avis de passage ou un avis d' instance au destinataire. ( seul le justificatif de la Poste faisant foi )
f5 ) - En cas de non retrait et de retour du ou des colis, les marchandises , et ce pour des raisons de sécurité alimentaire , ne peuvent donc pas être réexpédiées à leur destinataire initial ni faire l'objet d'un remboursement. Le client ayant passé commande a la faculté de les récupérer " en l'état " dans une de nos boutiques ou demander l'envoi à son adresse du ou des colis retournés en payant préalablement les frais de transports pour leur réexpédition.
f6 ) - Dans ce cas, les marchandises sont réputées PERIMEES et NON CONSOMMABLES.. Les marchandises non récupérées par le client au bout de 10 jours seront détruites par nos soins..

G ) - LITIGE A RECEPTION DES COLIS :
g1 ) - Les litiges, pour la partie prestation de transport, sont régis exclusivement par les conditions générales de vente du transporteur choisi par le client au moment de sa commande ou désigné par défaut par nos soins
g2 ) - En cas de litige à réception des colis ( avarie externe sur le colis, marchandise détériorée à l'intérieur du colis due à la manipulation du colis, articles manquants, retard de livraison ) , le transporteur exige en général du destinataire, en appuis à toute réclamation, d'établir au préalable des réserves écrites au moment de la livraison des colis pour justifier le litige. Vous devez ensuite nous adresser ce constat avec votre réclamation dans un délai de 48 heures au plus afin que nous puissions à notre tour formaliser une réclamation auprès du transporteur expéditeur.
g3 ) - Le client ne peut prétendre à un remboursement ou au remplacement des marchandises s'il ne justifie pas au préalable d'un justificatif écrit du transporteur et de sa démarche de réserve auprès du transporteur.
g4 ) - Lorsque, la demande de remboursement du client est recevable au titre de la garantie transport, les produits "chocolat" non retournés par le client ne lui seront indemnisés qu'à hauteur de 50%( cinquante pour cent) de leur valeur d'achat hors taxes pour une entreprise et TTC pour un particulier.
g5 ) - Dans le cas de non conformité de l'article commandé par rapport à celui reçu, notamment en cas de rétractation légale, le client doit nous retourner l'article concerné dans son état et emballage d'origine. Dès réception de l'article, il sera alors procédé, selon le choix du client, soit a un nouvel envoi de l'article commandé ou un article équivalent, soit au remboursement de l article retourné.Toutefois, si le destinataire conserve, consomme ou détruit les marchandises objet d'un litige avéré, il ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
. Néanmoins, dans le cadre d'une conciliation amiable avec le vendeur, le client peut prétendre à une compensation ou un remboursement partiel de la différence du prix payé par rapport à la valeur de l'article en litige dès lors qu'il justifie l'identification visuelle du produit reçu (photo électronique par exemple).

H ) - RETOUR DE MARCHANDISE :
h1 ) - En cas de retour ou de renvoi des marchandises a l'initiative du destinataire, les frais de port reste à sa charge exclusivement.
h2 ) - Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage et conditionnement d'origine ainsi que le poids exact de leur contenu.

I ) - REMBOURSEMENT :

Au titre d'une retractation, le remboursement s'effectuera sans aucune modalité particulière par le recrédit de la CB qui a servie au paiment initial de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.
i1 ) - Lorsque, pour des raisons justifiées, il doit être procédé au remboursement partiel ou total d'une commande ( autre qu'une retractation), le client doit remplir un formulaire de demande de remboursement avec les références de son paiement en ligne a savoir : montant, date et numéro de transaction ou numéro de l'accord de paiement ainsi que le numéro de sa commande. Ces informations figurent sur le justificatif de paiement imprimable lors du paiement de la commande sur le site sécurisé de la banque ou sur celui- qui lui a été envoyé à son adresse email.
i2 ) - Le numéro de transaction ainsi que le numéro d'autorisation de paiement sont indispensables pour pouvoir identifier la banque et les références de votre carte bleue à recréditer.En effet le remboursement est effectué en RECREDITANT la CARTE BLEUE qui a été débitée pour le paiement de la commande.
i3 ) - Le formulaire de remboursement est disponible en téléchargement à l'adresse internet suivant :
http://www.kalyna.fr/remboursement.doc
i4 ) -Il doit nous être renvoyé, dûment rempli , revétu de votre signature manuscrite et attestant que le client n'a pas formulé de contestation de paiement auprès de sa banque, comme la loi l'y autorise.
i5 ) - S'il s'agit d'un paiement par chèque ou virement au moment de sa commande, le client sera remboursé soit par le retour de son chèque ( si ce dernier n'a pas été encaissé) ou par un chèque établi à son ordre sur l'une de nos banques
Dès lors que ce document nous parvient dûment rempli et revétu de la signature manuscrite du demandeur, le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours à un mois à compter de la date de réception des documents..
i6 ) - Dans des cas exceptionnels suscités par des raisons de sécurité des paiements en ligne, le remboursement de certaines transactions CB ne peut intervenir qu' après le délai de 6 mois , soit à l'issue de la date limite qui autorise le client à contester sa transaction directement auprès de sa banque

J )- RETRACTATION :

j1 ) - 14 jours, date de réception de la commande, pour les articles ne contenant pas de produits alimentaires ( Chocolat,pate de Fruits, Massepins, Calissons, marrons glacés) ni personnalisation ou composition spécifique à la demande du client qui, de ce fait, ne pourrait pas permettre la revente des marchandises.

j2 ) -Le législateur exclut du droit a rétractation les fournitures alimentaires, qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables tel que le chocolat). Ne sont donc pas éligibles au droit à rétractation les ballotins et autres contenants de Chocolat ou produits alimentaires assimilés tels les pates d'amande, pates de fruits, orangettes, calissons et marrons glacés.

il est cependant toléré qu'un client puisse annuler partiellement ou totalement sa commande à condition qu'il le fasse avant la préparation et/ou la mise en carton des marchandises pour leur eventuelle expédition. Sont exclus de cette dérogation les annulations remettant en cause les prix et/ou les délais de livraison sauf a être non conformes au stipulation de la commande.
j3 ) - Vous pouvez formuler votre rétracation, par simple courrier, par email, ou au moyen du formulaire téléchargeable à l'adresse : leonidas.lacentraleduchocolat.com/retractation.rtf
j4 ) - Les frais de transports pour le renvoi des marchandises restent à la charge exclusifs du client.
j5 ) - Le remboursement se fera sur la totalité de la commande y compris le transport ordinaire a l'exclusion des frais de transport en "mode express" ou Chronopost.
j6 ) - Les commandes en volume des entreprises et CE, sont exclues d'un droit d'annulation dès lors que des frais de main d'oeuvre et de fournitures ont été engagés pour la préparation de la commande. Selon l'état d'avancement de la dite commande des pénalités d'annulation seront exigibles avec un minimum de perception de 12% du montant total ttc de la commande payable immédiatement ou retenu sur acompte ou paiement préalablement reçu.


K ) - PHOTOS ET TEXTES NUMERIQUES :
k1) - Les photographies des produits ne sont pas contractuels. Il peut en effet subsister une différence entre la représentation électronique et la réalité.En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée ni même invalider la vente.

L ) - MEDIATION :
l1 ) - Dans la mesure du possible, nous essayons toujours de trouver une solution amiable en accord avec nos clients pour résoudre les litiges, sans pour autant déroger aux conditions de ventes.
l2 ) - En cas d'une décision en faveur du client par compensation de marchandises, le prix retenu pour le calcul de cette compensation sera le prix public TTC connu à la date de commande ( le client perd le bénéfice de la remise quantitative en période de Noel et Paques)


M ) - COMPETENCE JURIDIQUE :
m1 ) - Toute contestation quand à la validité, l 'interprétation ou l 'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du domicile de DAVICO EXPLOITATION, qui se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

N ) - CHOCOLAT DEGUSTATION : Sauf exception, toute livraison de chocolat à déguster ou en échantillon préalable à une commande est gratuite si elle fait l'objet d'une commande ferme. A contrario, elle sera facturée au tarif public TTC sans remise, port en sus.

INFORMATIONS CONSOMMATEUR :
CONSERVATION:
Les pralines LEONIDAS sont fabriquées avec des ingrédients frais et sont donc des produits fragiles et sensibles à leur environnement. Leur conservation doit se faire dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière. La température optimale de conservation est de 15 à 18 C°. Par ailleurs, il faut veiller à ne pas déposer à proximité des pralines et autres produits en chocolat des aliments ou substance dégageant des odeurs caractéristiques et puissantes. En effet, le chocolat a pour particularité d’absorber très facilement les odeurs. Pour garantir un goût incomparable, les pralines LEONIDAS doivent être consommées au plus tard huit jours après la date d’achat. De même, les tablettes en chocolat LEONIDAS possèdent une date de consommation de six mois afin de garantir la qualité et l’authenticité du vrai goût de chocolat. Enfin, il peut apparaître quelques fois une légère pellicule blanchâtre ou grisée sur la surface du chocolat. Il s’agit en fait d’un phénomène tout à fait naturel qui s’appelle blanchiment .
GRAISSES VEGETALES
La récente adoption par le Parlement Européen de la nouvelle directive «chocolat» ne change absolument rien à la façon de travailler de LEONIDAS. En effet, LEONIDAS a toujours exclusivement travaillé avec des chocolats ne contenant que du pur beurre de cacao. Aucune graisse végétale autre que le beurre de cacao n’est utilisée dans les produits LEONIDAS et l’autorisation d’uitiliser dans le chocolat des graisses végétales autres que le beurre de cacao ne sera jamais d’application dans l’entreprise. Concernant le label «AMBAO» qui est sujet à de nombreuses discussions, la position de LEONIDAS est la suivante. Les normes de LEONIDAS sont par certains aspects plus strictes que les normes AMBAO. Le label AMBAO ne garantit pas l’absence de graisses végétales dans les fourrages contrairement à LEONIDAS qui n’utilise aucune graisse végétale autre que le pur beurre de cacao dans tous les éléments de ses produits : chocolats de couverture et fourrages. En conclusion, LEONIDAS a décidé de ne pas utiliser le label AMBAO mais d’imprimer sur tous les emballages de ses produits (sachets ballotins, tous les emballages de ses produits préemballés par le fabricant, etc.) sa propre marque de qualité..
VEGERATIENS
Les produits LEONIDAS peuvent être consommés par des végétariens puisque ces personnes peuvent consommer des produits laitiers. Toutefois seuls certains produits LEONIDAS peuvent convenir à des végétaliens qui ne peuvent manger que des produits issus du monde végétal.
. CASHER
Actuellement, certains produits LEONIDAS sont repris dans une liste publiée par le Consistoire de Paris. Il s’agit d’une liste de produits autorisés. Cette liste n’est toutefois pas une certification casher.Pour information, en 1996 un des clients-revendeurs LEONIDAS en Israël avait de plus obtenu un certificat casher «lait» pour certains des produits LEONIDAS. Précisez juste la mention "CASHER" sur vos commandes..
HALLAL
Une liste met essentiellement l’accent sur les produits ne contenant pas d’alcool, de lactose, de graisses animales et gélatine. Précisez juste la mention "HALLAL" sur vos commandes.